Le minist\u00e8re de la D\u00e9fense, sous la direction du ministre Mario Andr\u00e9sol, a institu\u00e9 une commission ad hoc charg\u00e9e de moderniser le cadre juridique et organisationnel des Forces arm\u00e9es d\u2019Ha\u00efti (FAd\u2019H).<\/p>\n
Compos\u00e9e de Wolff Dubic, coordonnateur, de Jean Robert Gabriel, de Wolby-Ted Tesnord, d\u2019Einstein Sabbatinho Simon et de Joseph Wilbert Montgerard, tous membres, cette commission est charg\u00e9e de travailler sur quatre axes couvrant l\u2019ensemble du cadre normatif des FAd\u2019H.<\/p>\n
Elle devra notamment revisiter le cadre organique du minist\u00e8re et \u00e9tablir sa coh\u00e9rence avec le d\u00e9cret du 17 mai 2005 sur l\u2019Administration centrale de l\u2019\u00c9tat ; r\u00e9fl\u00e9chir sur le statut de la fonction militaire par rapport \u00e0 ce d\u00e9cret ; proposer un Code de justice militaire actualis\u00e9 ; et une loi d\u2019orientation militaire d\u00e9finissant les missions, capacit\u00e9s et doctrine des FAd\u2019H.<\/p>\n
Parmi ses principales t\u00e2ches figurent l\u2019inventaire et le diagnostic des textes juridiques r\u00e9gissant les FAd\u2019H; la consultation des parties prenantes : officiers, juristes et repr\u00e9sentants de la fonction publique civile; la r\u00e9daction d\u2019avant-projets de textes relatifs au statut, Code de justice et loi d\u2019orientation. La commission devra \u00e9galement soumettre ses projets de textes aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en vue de leur validation et de leur adoption.<\/p>\n
Cette initiative co\u00efncide avec un contexte s\u00e9curitaire particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant en Ha\u00efti. Selon les donn\u00e9es fournies par le Bureau int\u00e9gr\u00e9 des Nations unies en Ha\u00efti (BINUH), au moins 1 408 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et 656 autres bless\u00e9es au cours du deuxi\u00e8me trimestre de 2026, tandis que la r\u00e9cente attaque de Kenscoff a de nouveau mis en \u00e9vidence la gravit\u00e9 de la crise s\u00e9curitaire.<\/p>\n
Dans ce contexte, la modernisation du cadre institutionnel et juridique des FAd\u2019H appara\u00eet comme un enjeu important dans les efforts visant \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat face aux d\u00e9fis s\u00e9curitaires actuels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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